Arrêt de travail

Accident du travail ou CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)

Maladie professionnelle

LE CITIS 

Le CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) est un dispositif en France qui permet à un agent public de bénéficier d'une prise en charge en cas de maladie ou d'accident imputable au service. Lorsqu’un refus est opposé par l’Éducation nationale, plusieurs obstacles peuvent être identifiés, souvent liés à des procédures administratives et des évaluations médicales.

1. Reconnaissance de l’imputabilité au service

L’un des obstacles majeurs est la difficulté de prouver que la maladie ou l’accident est imputable au service. L’administration exige des preuves claires et détaillées que l’événement a un lien direct avec l’exercice des fonctions de l’agent. Cela peut inclure :

La collecte de témoignages et de rapports circonstanciés.

Des expertises médicales souvent rigoureuses qui ne concluent pas toujours en faveur de l’agent.

2. Complexité des procédures administratives

Les démarches pour obtenir un CITIS impliquent un processus administratif complexe et chronophage. Les agents doivent :

Remplir des dossiers détaillés.

Passer par des commissions médicales ou des comités de réforme qui peuvent émettre un avis défavorable.

Faire face à des délais importants avant d’obtenir une réponse, ce qui peut retarder la prise en charge.

3. Avis des experts médicaux

L’administration s’appuie souvent sur l'avis de médecins experts agréés, dont le rapport peut contredire l’opinion du médecin traitant de l’agent. Cet avis est déterminant pour décider de l'imputabilité au service. Un refus peut donc découler d'une interprétation restrictive de la situation médicale.

4. Critères stricts d’imputabilité

La définition de ce qui est considéré comme « imputable au service » peut être rigide. Des cas tels que le stress ou le harcèlement au travail doivent être prouvés avec précision, et cela peut s'avérer difficile dans un contexte où les preuves matérielles et le lien de causalité sont complexes à établir.

5. Recours et contestations

Un agent qui voit sa demande de CITIS refusée peut faire un recours administratif ou porter l’affaire devant le tribunal administratif. Cependant, cela implique un investissement en temps et potentiellement des frais pour l’agent, et l’issue des recours n’est pas garantie.

6. Charge de la preuve

La charge de la preuve incombe généralement à l’agent, qui doit démontrer la relation entre sa condition et le service. Cette tâche peut être ardue, notamment si l’événement n’a pas été documenté de manière détaillée au moment où il s’est produit.

En résumé, l’Éducation nationale peut opposer divers obstacles à un refus de CITIS, notamment en raison des exigences de preuve, des avis médicaux divergents, et de la complexité des procédures administratives. Pour surmonter ces obstacles, les agents doivent souvent solliciter l'aide de syndicats ou d'experts juridiques spécialisés en droit public.